Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services fournies par la société SAS ETYB TDS, exerçant sous le nom commercial SLASHR, dont le siège social est situé au 165 avenue de Bretagne, 59800 Lille.

Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de SLASHR, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties. Le fait de commander une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

SLASHR propose des prestations de Search Marketing, incluant notamment :

Le détail de chaque prestation, son périmètre, ses livrables et son calendrier sont définis dans la proposition commerciale ou le contrat signé par les parties.

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillé, gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis ou du contrat par le client et réception de l'acompte éventuellement prévu.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (20 % au taux normal).

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article L.441-10 du Code de commerce).

SLASHR se réserve le droit de suspendre les prestations en cours en cas de non-paiement d'une facture à son échéance.

Les livrables produits par SLASHR (audits, rapports, contenus, recommandations) sont la propriété du client après paiement intégral de la prestation correspondante.

Les méthodologies, outils, frameworks et logiciels développés par SLASHR restent la propriété exclusive de SLASHR. Le client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non cessible dans le cadre de la prestation.

La durée de la prestation est définie dans le contrat ou le devis signé. Les contrats d'accompagnement récurrents sont conclus pour une durée déterminée, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de 30 jours avant l'échéance.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, 15 jours après mise en demeure restée infructueuse adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

La responsabilité de SLASHR est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. SLASHR ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, de données ou d'opportunités commerciales.

SLASHR ne peut garantir un positionnement spécifique dans les résultats de recherche, les classements étant déterminés par les algorithmes des moteurs de recherche sur lesquels SLASHR n'a aucun contrôle.